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Les métiers de la CDC
L’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations est axée sur des missions étendues au service du développement, à savoir :
  • La Gestion des dépôts et fonds alloués aux institutionnels (dotations et ressources affectées des régies de recette et d’avance, des projets et programmes publics, des administrations, entreprises et établissements publics etc.) ;
  • La Tenue des comptes des institutionnels et des professionnels du droit et autres professionnels agissant en qualité de séquestre ;
  • La Protection de l’épargne règlementée et des fonds de tiers détenus par les professionnels du droit, les fonds admis en consignation, l’épargne populaire des caisses de retraite et les avoirs des épargnants sur livret.

La Caisse des Dépôts et Consignations est un nouveau type d’investisseur public, investi des missions d’intérêt général en appui aux politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales en matière de développement. Elle est un investisseur institutionnel et un prêteur de long terme.

Direction des Services Bancaires

Mission

La Direction des Services Bancaires (DSB) est une Direction de la CDC dont la mission principale est d'exercer la prérogative de tiers de confiance dévolue à l'Institution par les lois et règlements. A ce titre, elle doit gérer tous les fonds admis en dépôts, consignations et mobiliser l'épargne populaire. Sa mission consiste à recevoir, conserver et puis restituer aux bénéficiaires dans le respect des dispositions légales et réglementaires les dépôts.

Particularité

La direction s'attèle à expliquer les singularités de Gestion des comptes à travers la mise en place de process, de procédures et de supports à usage interne et externe. En outre, la mise en place d'une application informatique dénommée «THEMIS » a permis de favoriser une gestion harmonisée et efficiente de l'activité des professionnels du droit et des Consignations et incessamment de l'Epargne.

Textes règlementaires

  • Ordonnance n°024/PR/2010 Du 12 août 2010 habilite la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à gérer les dépôts, les cautionnements et les consignations judiciaires ou administratives.
  • Décret 01228/PR/MECIT portant application de certaines dispositions relatives aux activités de la Caisse des Dépôts et Consignations du 13 octobre 2011. (Prévoir un lien qui renvoie aux textes règlementaires)

Gestion

Le Service des Dépôts placé sous la supervision du Directeur des Services Bancaires gère l'ensemble des transactions des institutionnels en leur offrant les prestations de front et back office suivantes :

  • Ouverture et clôture de comptes ;
  • Gestion des instruments de paiements ;
  • Traitement et suivi des réclamations clients.

Clientèle concernée

Les institutionnels regroupent l'ensemble des organismes publiques et d'entités de gestion inscrites dans la loi de Finances et soumis à la subvention de l'Etat. Il existe 4 catégories d'administrations à savoir :

  • Les Agences Comptables
    chargées de l'exécution du budget d'une entité publique qui pour certaines peuvent être en autonomie de gestion (Sénat, Assemblée Nationale) ;
  • Les Régies
    structures financières mise en place pour régulariser certaines dépenses (Régie Education Nationale) ;
  • Les Autres Entités Publiques
    structures qui ne sont ni une régie ni une agence comptable (SCG-RE) ;
  • Les Projets / Programmes
    entités publiques adhoc créées pour la réalisation de projet bien déterminé (Programmes Graine).

Gestion

La tenur des comptes des professionnels du droit et autres professionnels constitue un métier de la Direction des Services Bancaires (DSB). Afin d'assurer la sécurité des fonds réglementés, la CDC propose à sa clientèle une offre de produits bancaires spécifiques à leurs activités, tels que :

  • Un Compte Fonds de Tiers, où sont logés les fonds de leur clientèle dans le respect des obligations légales auxquelles ils sont soumis ;
  • Un Compte Office destiné à leur trésorerie professionnelle, auquel sont associés un ensemble de services.

Clientèle concernée

On entend par professions juridiques, l'ensemble des professionnels de statut privé ou public exerçant des charges, offices ou autres ministères à titre permanent ou occasionnel liés directement à l'acticité judiciaire ou juridique, notamment :

  • Les avocats ;
  • Les notaires en titre et les notaires ad hoc ;
  • Les huissiers de justice en titre et les huissiers ad hoc ;
  • Tout mandataire judiciaire et les administrateurs de succession.

Gestion

La gestion des Consignations consiste à recevoir, conserver et restituer à leurs bénéficiaires, les dépôts reçus en vertu de dispositions légales et réglementaires.

Différentes catégories

  • Les Consignations sur décision de Justice ;
  • Les cautionnements administratifs (caution de rapatriement et caution électorale) et judicaires (caution de mise en liberté provisoire et caution pour naturalisation) ;
  • Les avoirs en déshérence.

Gestion

La gestion de l'épargne réglementée constitue un métier de la Direction des Services Bancaire (DSB). A ce titre, elle doit mobiliser l'épargne populaire sur livret et d'en assurer la sécurité et la liquidité ;

Pour remplir cette mission, la DSB crée des produits d'épargne populaire sur livret novateurs, dont le mécanisme de reversement à la CDC faciliterait le financement de projets publics tel que : la construction de logement sociaux et d'équipements collectifs en faveur des collectivités territoriales.

Clientèle concernée

Les personnes physiques et associations en compte au sein des institutions financière appartenant à son réseau collecteur.

Promotion Immobilière
La promotion immobilière est assurée au sein de notre institution par la filiale Avorbam Investissements, qui est née de la fusion entre la Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon et l’entreprise T2G, filiale du groupe marocain TGCC.

Elle est une activité qui met en avant deux départements de ladite filiale, à savoir le département en charge du patrimoine et le département commercial. L’un assure la phase de contrôle et de suivi de l’ensemble du patrimoine immobilier, et l’autre s’occupe de la commercialisation des différents logements après livraison.

Avorbam Investissements gère de façon optimale deux projets immobiliers actuellement, qui sont d’ailleurs en phase de commercialisation :

L’ensemble résidentiel « LES BOUGAINVILLERS »

Le programme immobilier s’articulant autour de 15 immeubles, situés dans la zone nord de Libreville, précisément dans la commune d’Akanda, quartier d’Avorbam. Ce développement se compose de deux types de logements :

  • 165 logements de 2 chambres
  • 55 logements de 3 chambres

Commercialisé à 100%, ils restent accessibles à l’ensemble des gabonais puisque s’articulant sur une formule de location-vente pour une période de 15 ans. Les Bougainvilliers disposent d’un système communautaire administré par un Syndic.

Lotissement résidentiel MAGNOLIA

Il est situé aux abords des Bougainvilliers, et s’articule autour d’un développement de 173 villas plein pied, dont 163 disposent de 3 chambres, 10 de 2 chambres, et 27 appartements repartis en 3 blocs d’immeubles R+2. Ledit programme est actuellement commercialisé à de 75%.

Dans l’optique d’accompagner les politiques publiques portées par le Gouvernement et les Collectivités locales en matière de logement conformément à l’objectif Stratégique 20 du Plan Stratégique Gabon Emergent, la Caisse des Dépôts et Consignations a développé des contacts étroits avec des entreprises locales et internationales.

Financement & Investissements

La partie financement est dédiée aux Activités Génératrices Revenus (AGR), la CDC dans son rôle d’accompagnateur des politiques publiques identifie les potentiels projets créateurs de revenus au profit du financement de l’auto-employabilité des jeunes.

Elle s’associe aux entités spécialisées (Le FNAS, L’ONE) dans l’identification de porteurs de projets à travers leurs bases de données pour la sélection des projets à financer.

Elle procède à la structuration administrative, juridique, technique et financière du projet en vue de déterminer le niveau de financement à accorder, la rentabilité et l’intérêt général.

L’intermédiation de la CDC permet :

  • D’abaisser les taux d’intérêt par rapport au marché ;
  • De financer le projet via un établissement financier dédié ;
  • De prendre une participation dans le projet ;
  • De créer SPV projet.

La CDC s’assure par ailleurs à travers un suivi de la gestion faite par les acteurs du projet, de sa rentabilité et de sa pérennisation.

Aujourd’hui, dans notre rôle d’accompagnateur des politiques publiques nous faisons des investissements à caractères concurrentiels et visant l’intérêt général.

Les principaux investissements opérés sont faits dans les projets immobiliers, notamment « Les Bougainvilliers » et « Magnolia ».

La CDC continue d’investir dans ce secteur pour répondre à un déficit en logement qui est une orientation des plus hautes autorités reprise dans le Plan Stratégique Gabon Emargent.

Collectivités Locales
La Caisse des Dépôts et Consignations, malgré son jeune âge nourrit l’ambition de devenir un acteur incontournable du développement local et un promoteur de la décentralisation, avec pour bras séculier la DDTF.

Cette Direction s’occupe spécifiquement de l’identification, de l’accompagnement et la mise en œuvre des projets productifs portés par les collectivités locales. Il s’agit pour elle d’élaborer des partenariats sous toutes les formes entre la CDC et les Collectivités locales. Ces partenariats sont essentiellement basés sur les joint-ventures, les prises de participations, les financements indirects visant à autonomiser les collectivités.

Energie et Développement Durable
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