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Avoirs en déshérence Descriptif
Le projet de Gestion des « Avoirs en déshérence » a été lancé il y a exactement un (1) an, en février 2018, par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur instruction du Ministère en charge de l’Economie, afin de permettre la réception, la sécurisation et la restitution aux bénéficiaires desdits fonds. La réglementation relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, confie en effet à l’institution la gestion des avoirs en déshérence, au bout d’un délai d’inactivité de10 ans.
Communication sur le projet

Afin de répondre à sa mission d’intérêt général, la Caisse des Dépôts et Consignations a lancé en décembre 2018 une vaste opération de communication sur les chaines nationales. L’objectif était d’informer le grand public sur le projet, les modalités de restitution à la demande et sur les prérogatives de la CDC.

En effet, a CDC s’inscrit ainsi comme le dépositaire des dépôts protégés des personnes physiques et morales et renforce ainsi son statut de tiers de confiance en centralisant les avoirs en déshérence.

Perspective
Si la première phase du projet consistait à centraliser les sommes dites en déshérence. La CDC envisage, conformément à ses prérogatives, de sécuriser les comptes titres dit en déshérence détenus par les établissements concernés par la loi.
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