Le projet de Gestion des « Avoirs en déshérence » a été lancé il y a exactement un (1) an, en février 2018, par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur instruction du Ministère en charge de l’Economie, afin de permettre la réception, la sécurisation et la restitution aux bénéficiaires desdits fonds. La réglementation relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, confie en effet à l’institution la gestion des avoirs en déshérence, au bout d’un délai d’inactivité de10 ans.

Si la première phase du projet consistait à centraliser les sommes dites en déshérence. La CDC envisage, conformément à ses prérogatives, de sécuriser les comptes titres dit en déshérence détenus par les établissements concernés par la loi.